ASSOCIATION de DEVELOPPEMENT de la VALLEE de la DORDOGNE Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
99807641
Date de dépôt :
09/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/08/2009
Présentation de la marque PAYS DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE
Déposée le 9 août 1999 par l'association loi 1901 de DEVELOPPEMENT de la VALLEE de la DORDOGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAYS DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-38 du 17 septembre 1999.
Le déposant est l'association loi 1901 de DEVELOPPEMENT de la VALLEE de la DORDOGNE domicilié(e) Mairie, 46600 CREYSSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 701 695 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE - France.
La marque PAYS DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99807641.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION de DEVELOPPEMENT de la VALLEE de la DORDOGNE Association Loi 1901 - Mairie, 46600 CREYSSE - France - SIREN 409701695
ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-03
Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38
Produits de l'imprimerie photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes, rubans, bandes) pour la papeterie ou le ménage. Montage de bandes vidéo organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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